CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE

(Applicables au 1 janvier 2026)

1 - Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous concernent les droits et obligations de EMC Bain Nordique, communément appelée « EMC » dans le reste du document, immatriculée au RCS d’Albertville et de son client.

2 - Application et acceptation

Toutes ventes ou prestations réalisées par "EMC" impliquent l'adhésion sans condition de réserve aux CGV par le client sauf accord écrit des 2 parties.

Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet http://www.emc-bainnordique.fr. " EMC " se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en en mentionnant la date d'application. La date de réception du paiement servira alors de date de référence pour la prise en compte des CGV applicables.

3 - Devis

Si besoin ou souhaité, il pourra être établi un devis gratuit, envoyé par email, en vue de la conclusion d'une vente concernant des produits ou une prestation. Les prix stipulés sur les devis sont garantis pendant 1 mois, à moins qu’un autre délai ne soit précisé sur le devis. Le devis n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits et s’entend pour l’exécution des travaux ou des réalisations décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues ou par mesure de sécurité.

4 - Commandes

Toute commande valide l'acceptation des CGV, les conditions de paiement et les conditions de garantie. Toute erreur de commande (dimensions, couleur, escalier…) donnera lieu à une facturation complémentaire selon les modifications nécessaires et les frais de transport afférents. Sauf indication contraire, les produits sont fabriqués et personnalisés à la commande.

Une commande est réputée confirmée quand le devis est retourné daté, signé, avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », ou qu’il y a eu une signature en ligne sur le logiciel de devis et que l’acompte est reçu définitivement sur notre compte bancaire (après la période de rejet des chèques sans provision). Concernant, les ventes par le biais d’Internet, les commandent sont réputées confirmées quand la commande est validée sur le site, que le règlement est reçu sur notre compte bancaire et que nous avons émis un AR de commande.

5 - Délais et conditions de réalisation

Sans indication précisée sur la commande, le délai d'expédition (départ) souhaité sera considéré comme étant de 2 à 10 semaines à réduire. Toute impossibilité de livraison, passé le délai de 10 semaines ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande.

Nos délais définitifs sont annoncés lors de la commande. Dans tous les cas, le délai sera au maximum de 18 mois. En cas de délais allongés pour quelque motif que ce soit, le client en sera informé au plus tôt. Ce retard ne pourra pas donner lieu à des indemnités ou à l'annulation de la commande.

​​6 - Modalités de règlement

Pour les commandes passées par le biais du site e-commerce de EMC, le règlement s'entend 100 % à la commande.

Pour les commandes passées par email ou de visu. Une copie signée et datée du devis devra être reçue par EMC. Un acompte de 50% est demandé à la commande par virement. Le solde sera réclamé avant l’expédition ou au moment de la livraison si celle-ci est réalisée par EMC. Le paiement à 100% de la vente conditionne la remise au transporteur pour les ventes à distance, non livrée par EMC. Toute annulation de commande après acceptation du devis entraînera la perte de l’acompte pour le client. Les chèques ne sont pas acceptés.

Dans tous les cas, une facture sera établie et transmise au client.

7 - Retard de paiement et indemnité pour frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et correspondent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. En cas de non-paiement d’une facture, " EMC" se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours ou de ne pas accepter de nouvelle commande.

8 - Réserve de propriété

" EMC " conserve la propriété des fournitures jusqu’au paiement complet du prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dites fournitures sont cependant transférées au client dès leur livraison.

9 - Garanties

Les produits finis vendus par EMC sont garantis 2 ans pièces sauf si une indication contraire est indiquée dans les documents commerciaux (Devis, Ar de Commande, Facture)

La garantie s'entend pour tous vices de fabrication intrinsèque au produit. Tous dégâts produits par des événements extérieurs (tondeuses, rotofils,...) ne sont pas garantis. Pour les dégâts occasionnés en dehors d'une utilisation normale des produits, ceux-ci ne sont pas couverts. Les dégâts occasionnés par des phénomènes climatiques exceptionnels ne sont pas pris en compte. Les dégâts occasionnés par le soleil, générant une décoloration homogène ne sont pas pris en compte. Les dégâts occasionnés par une mauvaise utilisation (Chauffe d’un bain sans eau, Gel des canalisations et/ou du poêle,…) ou un mauvais entretien (usage de produits ou de moyens non adaptés nettoyeur haute pression par exemple,…) des produits ne sont pas pris en compte.

10 - Assurance et responsabilité

" EMC " est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Une attestation pourra être fournie sur simple demande.

11 - Cas de force majeure

En cas de force majeure (telle que décrite dans l'article 1148 du Code Civil), " EMC " ne peut être tenu pour responsable d'un retard ou d'une non-exécution d'une prestation.

12 - Utilisation des images

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, le client autorise " EMC " à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours de la fabrication de la commande ou une fois la commande livrée sur son site internet ou sur tous supports de communication, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.

13 - Litige

À défaut de résolution amiable, le litige est soumis au droit français et sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne.

14 - Délai de rétractation

Selon la Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : article 9 , le délai de rétractation ne s'applique pas pour les commandes de bains et de saunas s'agissant de réalisation sur-mesures.

16 - Livraison 

La livraison intervient à l'adresse précisée lors de la commande par le client. Un transporteur vous contactera pour organiser la livraison en limite de propriété ou au plus accessible. Prévoir 4 personnes si vous devez transporter un bain nordique ou un spa. Le raccordement électrique et l'éventuel circuit de vidange reste à la charge du client.

Si un rendez-vous a été fixé au préalable et que vous êtes absent des frais de re livraison vous seront facturés. Si aucun rendez-vous n’a été convenu alors le transporteur devra repasser à votre domicile.

L'acceptation de la livraison par le client dégage toute responsabilité de la part de "EMC " sur les éventuels dommages causé par le transport du produit.

Dans le cas où la livraison est impossible ou que l'accès est interdit, la marchandise retournera aussitôt dans notre entrepôt. Un forfait de relivraison sera à régler afin d'effectuer ou d'organiser une nouvelle livraison avec un véhicule adapté.

Lors de la réception de votre colis, veillez à contrôler l'état des articles reçus et les emballages. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et le bon état de l'emballage doit être vérifié avant de signer le bon de livraison. En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser la marchandise et nous contacter. Si le colis est détérioré noter sur le récépissé "colis abimé, sous réserve de déballage", sinon aucun recours ne pourra être formulé. La mention seule : « sous réserves de déballage » n’est pas valable.

Il se peut que, lors de la livraison, les pelouses soient endommagées par le passage du camion. Ceci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque demande de réparation. Nous nous efforçons toujours de minimiser ces dégradations indépendantes de notre volonté.

18 – Particularité des bains nordiques

L’étanchéité des bains en bois s’obtient au bout de 2 à 3 semaines en eau. Passé ce délai, il peut tout de même rester 2 à 3 gouttes à gouttes.

Les connexions des circuits doivent être resserrées régulièrement.

19- Particularité des saunas

Les saunas tonneaux doivent être resserrés régulièrement pendant le premier mois d’usage. Ensuite, il faudra ajuster le serrage en fonction des saisons et de l’humidité relative ambiante.